Marche Européenne du Souvenir et de l’Amitié

 

Conditions générales de vente

 

Vous vous inscrivez pour participer à un événement (dénommé ci-après « la MESA » ou « l’évènement) de l’ASBL MESA, ayant son siège social Chaussée de Liège 65, B-6900 Marche-en-Famenne, TVA n° BE 0651 614 029, dénommée ci-après « l’ASBL MESA » ou « l’organisation ». Pour toute question, contactez la MESA par mail : srtmesa@marche-mesa.com.

 

Article 1 -              Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et services proposés à la vente sur Marche-Mesa.com (https://www.marche-mesa.com) (ci-après dénommé « le Site »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

 

Article 2 -              Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe ou augmentation de taux.

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande :

·        Par carte de banque suivant la procédure d’achat via Mollie ;
ou

·        Aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de commande.

L’organisation estime avoir pris toutes les précautions possibles et adéquates et agit en tant que vendeur en ligne normal et prudent.  L’organisation décline donc toute responsabilité en cas de vol.

 

 

Article 3 -              Annulation et remboursement

3.1.  Annulation par le Client

a.         Pour les formules A, B et C, toute demande d’annulation d’inscription devra être envoyée par courrier électronique à l’adresse srtmesa@marche-mesa.com, et ce, AVANT la date limite de fin des inscriptions en ligne de l’édition en cours, renseignée précisément dans les conditions de participations et sur le Site. Le montant payé pour l’inscription sera alors intégralement remboursé.

§   Entre la date limite de fin des inscriptions en ligne et le vendredi précédant l’évènement, les demandes d’annulation ne donneront droit qu’à un remboursement à hauteur de 50% du montant d’inscription et à condition qu’elles soient OBLIGATOIREMENT accompagnées d’un certificat médical établi par un médecin, couvrant la période de l’évènement.

b.        Passé le vendredi précédant l’évènement, plus aucune annulation ne sera remboursée, les frais d’organisation ayant été définitivement engagés auprès des services et entreprises qui nous appuient.

 

3.2.  Annulation par l’Organisation

En cas d’annulation (totale ou partielle) de l’évènement par l’Organisation (par exemple pour raison sécuritaire, sanitaire, etc.), les marcheurs auront le choix :

·     De recevoir un bon valable UNIQUEMENT pour l’édition suivant celle annulée ;

·     D’être remboursé intégralement ou partiellement en fonction du nombre d’étapes supprimées.

 

Article 4 -              Assurances

a.         Pour chaque édition, une assurance collective est contractée contre les accidents par l’organisation de la MESA. Elle couvre les marcheurs en cas d’accident corporel dans le cadre de l’évènement MESA.
Les garanties accordées et les montants assurés sont les suivants :

·       Frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l’INAMI : jusqu’à concurrence de 100% dudit tarif ;

·       Prothèse dentaire : maximum par sinistre : 500 € ;
                                      maximum par dent : 125 € ;

·       Frais de transport de la victime : barème des accidents du travail ;

·       Frais funéraires : jusqu’à concurrence de 620 €.

Les frais dépassant ces montants sont assumés par le Client lui-même et sortent du cadre de l’organisation de la MESA.

b.        L’assurance en responsabilité civile de chaque marcheur reste engagée en cas de dégât corporel ou matériel provoqué par celui-ci à d’autres personnes ou biens matériels.

 

Article 5 -              Confidentialité des données privées

a.         Toutes les données relatives aux participants sont destinées à l’ASBL MESA.  L’organisation utilisera ces informations pour la participation à l’événement ainsi que pour des fins de marketing et de communication. Le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel prévoit le droit d’accéder aux données et de les rectifier.  Le participant peut demander à tout moment la rectification de ses données à caractère personnel, en utilisant les données de contact reprises dans les présentes conditions générales ou via son compte client.

 

b.         Si un marcheur refuse qu’une photographie le représentant – ou représentant un de ses enfants – parmi moins de CINQ personnes soit publiée sur le site MESA, sur la page Facebook, ou utilisée à des fins de promotion des prochaines éditions de l’évènement, il devra en avertir le secrétariat MESA par écrit. Il transmettra également une photo d’identité permettant de reconnaître la personne concernée. A défaut, l’utilisation de la photographie est considérée comme autorisée.

Article 6 -              Remarques/plaintes

Les remarques doivent être envoyées par l’un des canaux mentionnés en introduction.  L’ASBL MESA s’efforcera toujours raisonnablement de traiter chaque remarque reçue.   

 

Article 7 -              Validité des clauses

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions sont nuls ou illégaux, quelle qu’en soit la raison, cela n’affectera pas la validité des autres articles des présentes conditions générales.

 

Article 8 -              Droit applicable et juridiction

Le droit belge s’applique aux présentes conditions générales. En cas de litige concernant ces conditions générales, seuls les tribunaux de la juridiction du siège de l’ASBL MESA sont compétents.